CONDITIONS GENERALES DE VENTES DU SITE MARCHAND D'ARCANE INDUSTRIES :
WWW.MAISON-ETANCHE.COM (*)



(*) Ce site sera dénommé ci-après : "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES"




ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES".
Les conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement présentées à l’acheteur qui doit en prendre connaissance et les valider pour accord, pour lui permettre de passer commande.
Par conséquent, le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V (Conditions Générales de Vente). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES", prévaloir contre les CGV.
ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits que nous proposons sont disponibles en stock, sauf erreur de gestion de notre part.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 20 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par chèque ou sous forme de bon d’achat.
La date de validation de la commande  correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal.
• La date de la réception du chèque en cas de règlement par chèque.


ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURES ELECTRONIQUES

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par clic de validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

On entend par clic de validation, d’une part l’acceptation des conditions générales de vente, et d’autre part la validation de la commande.

Le clic de validation associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.


 
ARTICLE 4 : PRIX

"Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.



ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

1°) Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire ou par paypal :
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires CIC et paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES".
Le paiement par carte bancaire ou par paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque ou par paypal. Nous ne conservons en aucun cas les numéros de carte de crédit.

• par  chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation.

2°) Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et au
système 3DSecure de notre partenaire bancaire et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès du CIC.
"Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les gardent pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque transaction sur notre site.

3°) Défaut de paiement
"Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4°) Contrôles anti-fraudes

"Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" contrôle toutes les commandes qui ont été validée sur son site. Ces contrôles visent à protéger "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, d’adresse de livraison et de débit à votre nom, etc…
Cette procédure sera mise en place pour toute commande supérieure à 1000 euros H.T.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis à défaut, par courrier avec RAR.
"Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" est le seul destinataire des données recueillies au sein du bon de commande. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE

1°) Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de devis transformé en commande, merci de bien valider les adresses de livraison et de facturation avant d'effectuer le règlement.
Les frais de participation à l’expédition sont calculés par rapport au poids, à la distance (hors France métropolitaine) et au pays de destination.
2 modes de livraison sont proposés :
- Livraison en Colissimo 
avec la poste (consulter la grille des tarifs sur notre site).
- Livraison par transporteur (consulter la grille des tarifs sur notre site).


2°) Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (poste ou transporteur).

 Tout  article disponible en stock est expédié sous 24 heures (hors week-ends et jours fériés)


3°) Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES", à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.

- Colissimo : délai annoncé par le prestataire : 48 heures.
- Les livraisons par transporteur s’effectuent du lundi au vendredi (pas de livraison le samedi et le dimanche). Le délai annoncé par le prestataire : livraison sous 4 jours.


4°) A la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ainsi que le bon état du colis et des marchandises et cela avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison toute anomalie concernant la livraison (colis et/ou produit endommagé) sous formes de réserves manuscrites et/ou le motif du refus de la livraison, accompagnées de votre signature.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devez également signaler par courrier recommandé avec accusé de réception, les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES"
73, avenue du Douard - BP 11150
ZI Les Paluds
13685-AUBAGNE Cedex



Si les produits nécessitent de nous être retournés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable de retour auprès de notre service Clients (Cf Article 9) :
• Dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation
• Dans les 14 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
• Après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés ou si vous avez un doute, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car endommagé ou ouvert). Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

• ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, de catastrophes causées par inondations ou incendies et de catastrophes naturelles.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES" n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
• L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES", sauf en cas de vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagé sous l’Article 8.
En cas de vice caché avéré, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 45 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (Cf paragraphe 9 – procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires y compris notice.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, nous vous enverrons par courrier un chèque ou par email un bon d’achat, à votre convenance. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement par email, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec accusé de réception) à l’adresse suivante :

ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES"
73, avenue du Douard - BP 11150
ZI Les Paluds
13685-AUBAGNE Cedex

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.



ARTICLE 9 : DROIT DE RETOUR

 1°) Procédure de retour
Dans le cas d’une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n’est pas dans son emballage d’origine.

Vous disposez d’un délai de :
• 14 jours dans le cas d’une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état (emballage, bidon, palettisation…) afin de garantir l’intégrité du colis.
• 14 jours pour nous signaler une défectuosité de votre produit.
• Après manifestation du client et vérification du vice caché.

Dés réception de notre accord, vous disposez de 5 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par « colissimo recommandé ». Si vous nous retournez le colis sans colissimo recommandé, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

 2°) Frais de retour
• Dans le cas d’une défectuosité de notre produit, après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les trente jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo Recommandé et ne pourra pas être supérieur. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.
• Dans le cas d’une rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.


 3°) Traitement des colis : NPAI / non réclamés /  refusés
 Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
• NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d’instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison sans motif :
Nous ne remboursons que les produits s’ils nous sont retournés en bon état. Les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

 Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison pour un motif de non-conformité du produit avec le bon de commande :
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison  pour rétractation :
Nous remboursons les produits ainsi que les frais de port initiaux.

Tous refus lié à l’état du colis lors de la livraison doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur. Dans ce cas, nous nous dégageons de toute responsabilité.

Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons par courrier d’un chèque  ou par email d’un bon d’achat, à votre convenance.
Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement par mail, par téléphone ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :

ARCANE INDUSTRIES SA pour "Pôle e-commerce ARCANE INDUSTRIES"
73, avenue du Douard - BP 11150
ZI Les Paluds
13685-AUBAGNE Cedex

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.


ARTICLE 10 : GARANTIE ASSURANCES ET SAV

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

 
ARTICLE 11 : DISPOSITION DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Art.34 de la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
Numéro de déclaration CNIL : 1383283.

ARTICLE 12 : COORDONNEES DE LA SOCIÉTÉ

Siège social de ARCANE INDUSTRIES SA
73, avenue du Douard - BP 11150
ZI Les Paluds
13685-AUBAGNE Cedex

Contacter les Services clients :

service-clients@maison-etanche.com pour www.maison-etanche.com
service-clients@comment-nettoyer.com pour www.comment-nettoyer.com

Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.